Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/08/2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Amanith Finance collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de la location avec option d'achat (Ijara), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
🔒 Engagement : Chez Amanith Finance, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter de manière transparente, sécurisée et responsable.
🔑 Option d'achat à 50€ : Les données collectées dans le cadre de votre contrat de location avec option d'achat sont strictement nécessaires à la gestion de votre contrat et à l'exercice de votre option d'achat.
🔐 Bases juridiques applicables :
- Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – Loi Informatique et Libertés
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – LCEN (pour les données techniques)
- Code de la consommation (art. L111-1, L221-18) – information précontractuelle
1. Identité du responsable de traitement
| Responsable | Amine O, Président de Amanith Finance |
| Email DPO | contact@amanith.fr |
| Statut | SASU |
| Siège social | 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France |
| RCS | Paris B XXX XXX XXX |
🔗 Référence : RGPD, art. 13 (obligation d'informer sur l'identité du responsable).
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande de location avec option d'achat (Ijara) et à la relation client.
| Source | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de demande de location | Nom, prénom, email, téléphone, ville, métier, profil (particulier/professionnel) | Étude de la demande de location avec option d'achat |
| Projet de location | Type de bien, montant, durée, lien du produit | Établissement du contrat de location |
| Contrat de location | Nom, prénom, adresse, RIB, Kbis (pros), justificatifs | Gestion du contrat, paiement des loyers, option d'achat à 50€ |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Réponse aux demandes d'information |
| Cookies techniques | Session, consentement | Fonctionnement du site |
| Données de connexion (logs) | Adresse IP, date, heure, page visitée | Sécurité, détection d'intrusion |
🔗 Référence : RGPD, art. 5 et 6 (finalités et base légale) ; loi Informatique et Libertés, art. 6.
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : gestion de la location avec option d'achat, paiement des loyers, option d'achat à 50€ (RGPD, art. 6-1.b)
- Consentement explicite : formulaire de demande, case à cocher obligatoire (RGPD, art. 7)
- Intérêt légitime : sécurité du site, gestion des logs, amélioration des services (RGPD, art. 6-1.f)
- Obligation légale : conservation des données comptables (Code de commerce, art. L123-22 – 10 ans)
4. Destinataires des données
Les données sont strictement réservées à l'usage de Amanith Finance. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.
Seuls les sous-traitants techniques suivants peuvent y accéder dans le cadre de leurs prestations :
- Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – Paris, France
- Fournisseur de paiement : Stripe (si applicable)
- Outil d'analyse : GoatCounter (anonyme, sans cookies)
Tous les sous-traitants sont liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (art. 28).
5. Transfert hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé. L'hébergement est assuré par LWS (Ligne Web Services) en France.
🔗 Référence : RGPD, art. 44 à 49 (transferts hors UE).
6. Durée de conservation des données
| Données de demande de location | 24 mois à compter du dernier contact (email ouvert, connexion, soumission de formulaire) |
| Contrats de location signés | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Données comptables (factures) | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Logs techniques | 12 mois |
| Cookies de consentement | 12 mois |
🔗 Référence : RGPD, art. 5-1.e (durée de conservation limitée).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés (art. 32 à 38), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (savoir quelles données sont traitées)
- Droit de rectification (modifier des données inexactes)
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition (notamment pour la prospection)
- Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@amanith.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.
8. Réclamation CNIL
En cas de non-satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr
Tél : 01 53 73 22 22
🔗 Référence : RGPD, art. 77 ; loi Informatique et Libertés, art. 45.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs (RGPD, art. 8).
10. Sécurité des données
Les données sont hébergées en France et protégées par :
- Chiffrement SSL (HTTPS)
- Accès limité aux personnes strictement nécessaires
- Pare-feu et protection contre les intrusions
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures (RGPD, art. 33).
11. Cookies et analyse d'audience
Ce site utilise un cookie technique de session (PHPSESSID) indispensable à son bon fonctionnement. Il ne permet pas de vous identifier personnellement et expire à la fermeture de votre navigateur.
Nous utilisons également GoatCounter, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. GoatCounter ne dépose aucun cookie de suivi et ne collecte aucune donnée personnelle. Les statistiques sont anonymes et nous servent uniquement à améliorer notre contenu.
Aucune démarche de consentement n'est requise pour ces usages conformément à la législation française et au RGPD. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies techniques, mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées.
12. Modification de la politique de confidentialité
Amanith Finance se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en ligne fait foi. En cas de modification substantielle, un email sera envoyé aux utilisateurs inscrits.
📋 Récapitulatif des engagements :
- ✅ Données collectées : strictement nécessaires à la location avec option d'achat
- ✅ Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale
- ✅ Conservation : durée limitée, conforme aux obligations légales
- ✅ Sécurité : hébergement en France, chiffrement SSL, accès restreint
- ✅ Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité
📞 Contact : Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@amanith.fr